CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MODOPLAB
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de montres et accessoires d’horlogerie réalisées sur le site internet modoplab.fr par la société MODOPLAB.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU VENDEUR MODOPLAB
Société individuelle au capital de 1 000,00 €
RCS : 944 479 070
SIRET : 94447907000012
TVA :
Email : contact@modoplab.fr
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont des montres neuves de marques reconnues avec leurs caractéristiques détaillées sur chaque fiche produit.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française au taux en vigueur.
MODOPLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 Étapes de la commande
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Récapitulatif de la commande
3. Identification du client ou création de compte
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation finale avec obligation de paiement
6.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Modes de paiement acceptés
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Paypal
7.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement certifiés. Les données
bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
7.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Transporteur
Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou Mondial relay
8.2 Modes de livraison et délais
• Livraison à domicile avec signature : 48h (du lundi au samedi)
• Livraison en point relais : 48h selon horaires du point relais
8.3 Zones de livraison
Nous livrons partout dans le monde.
8.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et sera remboursé sous 14 jours.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
9.2 Conditions
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
• La montre doit être comme neuve (non portée)
• Les protections d’origine doivent être présentes
• L’emballage d’origine doit être intact
• Les frais de retour sont à la charge du client
9.3 Procédure
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@modoplab.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
9.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.5 Cas particulier des précommandes
Pour les précommandes, les conditions spécifiques de rétractation et de remboursement sont détaillées à l’article 17.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10.3 Garantie constructeur
Les montres bénéficient de la garantie constructeur (exemple : 2 ans pour Seiko). En cas de défaut, une étiquette de retour peut être demandée.
ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande SAV, contactez-nous à contact@modoplab.fr avec :
• Votre numéro de commande
• Description du problème
• Photos si nécessaire
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
12.1 Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
• Email : contact@modoplab.fr
12.2 Non-réception
En cas de non-réception du colis, le client doit fournir :
• Copie du dépôt de plainte
• Copie de la pièce d’identité (recto-verso)
• Attestation sur l’honneur de non-réception
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité
et au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site modoplab.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
MODOPLAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 16 – NULLITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 17 – PRÉCOMMANDES
17.1 Définition
Une précommande concerne un produit qui n’est pas encore disponible en stock mais dont la commercialisation est prévue à une date ultérieure. Les produits en précommande sont clairement identifiés sur le site avec la mention « PRÉCOMMANDE » et la date de disponibilité prévisionnelle.
17.2 Validation et paiement
Le paiement intégral est exigé lors de la validation de la précommande
La commande est ferme et définitive dès le paiement effectué
Un email de confirmation spécifique aux précommandes est envoyé, précisant la date de livraison estimée
17.3 Délais de livraison
Les délais annoncés sont prévisionnels et dépendent des approvisionnements du fabricant
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date initialement prévue, le client sera informé et pourra choisir entre :
Le maintien de sa commande
L’annulation avec remboursement intégral sous 14 jours
17.4 Modification des caractéristiques
Si le fabricant modifie les caractéristiques du produit entre la précommande et la livraison, le client en sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.
17.5 Droit de rétractation spécifique
Avant l’expédition : Le client peut annuler sa précommande à tout moment et sera remboursé intégralement sous 14 jours
Après l’expédition : Le droit de rétractation classique de 14 jours s’applique à compter de la réception
17.6 Allocation des stocks
Les précommandes sont honorées par ordre chronologique de validation. En cas de rupture de stock, les clients concernés seront informés et remboursés intégralement sous 14 jours.
17.7 Prix garanti
Le prix payé lors de la précommande est garanti. Aucune augmentation ne sera appliquée même si le prix public augmente avant la livraison.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact Service Client :
Email : contact@modoplab.fr